J.O. 50 du 28 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : FPPX0710088A


Le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Denis Bruel, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions à compter du 28 février 2007.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2007.


Christian Jacob